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Solutions pour les
Huissiers de Justice

La problématique

● Certains constats sont réalisés à l’aide de drones sans autorisation ou licence de télépilote.

● L’appel à des télépilotes tiers non habilités aux constats.

Aucun cadre juridique, ni processus établi pour le constat par drone.

● Facilité de contestation du constat.

● Licéité et loyauté de la preuve remise en question.

Ingérence dans la vie privée des tiers. 

Notre réponse

Forts de nos diverses expériences en tant que Juristes, Clercs d’Huissiers et Huissiers de Justice, nous nous sommes aperçus de l’apport et l’innovation que représentent le drone pour votre profession. 

Ainsi, pour pallier ce problème nous avons développé un panel de solutions juridiques, clés en main, adaptées pour répondre aux besoins des études, allant de la formation au télépilotage de drones, à la prestation de constat d’Huissier par Clerc habilité en passant par la mise à disposition d’outils novateurs.

Notre souhait est donc d‘instaurer un véritable «constat par drone» dont le processus technique et juridique pourra être validé par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. 

Les chiffres clés

1
De constats par an
1
minutes en moyenne
1 %
Réalisables par drone
1 %
de gain de temps sur place

Les avantages

Rentabilité accrue

Le drone vous apporte un gain de temps considérable lors des constats et vous n'êtes plus obligés de rester des heures pour photographier chaque détail d’un bâtiment. Sa facilité d'utilisation, sa prise en main rapide et son déploiement quasi instantané vous permettront d'augmenter considérablement votre rentabilité.

Incontestabilité

Nous avons développé une matrice unique en la matière permettant de sécuriser juridiquement vos constats par drone en intégrant toutes les données techniques et réglementaires sujettes à contestation.

Outils novateurs

Outre notre future application mobile vous permettant d’intégrer une matrice de vos constat, les données techniques du vol, les photos ou vidéos prises à cette occasion, nous vous proposons d'apporter une plus-value à vos constat en intégrant de nouveaux outils comme la 3D ou la thermographie. Ces techniques inédites dans la profession vous permettront de cibler de nouveaux marchés.

Réduction des risques

Nombre d'entre vous avez déjà réalisé des constats sur des toitures, des pentes escarpées où dans des lieux difficiles d'accès. Grâce à nos solutions et nos produits, vous réduisez les risques d'accident corporel et vous évitez également une pénibilité importante tout en optimisant le temps passé sur le terrain.

Formations

Depuis le 1er juillet 2018, le législateur est intervenu pour imposer à toute personne désirant utiliser un drone à des fins professionnelles de suivre une formation théorique et pratique dans un des centres reconnus par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Ainsi, tout Huissier de Justice qui souhaiterait utiliser un drone dans le cadre de ses activités, devra suivre cette formation. 

Lors de cette formation, nous vous fournirons un drone adapté à vos besoins, avec lequel nous vous enseignerons nos techniques rigoureuses ainsi que notre méthode du constat par drone.

De ce fait vous ne risquez plus de mettre votre responsabilité professionnelle en porte à faux et pourrez établir des constats, sans vous soucier d’une éventuelle contestation 

De plus, votre temps étant précieux, nous avons développé une plateforme E-Learning pour l’approfondissement de la partie théorique, indispensable à l’obtention d’une licence de télépilote, vous permettant de réduire votre temps de présence au centre sur deux jours de formation pratique intensive qui constituera le coeur même de vos futurs constats. 

Notre formation spécialisée enregistrée auprès de la DGAC, pourra également être proposée à vos Clercs habilités aux constats et est finançable par les OPCA grâce à notre certification Data Dock

DJI Formation drone télépilote huissier
Constat Drone Huissier de Justice, The French Drone centre de formation

Constats

Grâce à notre réseau d’études partenaires disposant de licences de télépilotes, nous pouvons également réaliser pour vous un constat par drone soit par Huissier de Justice, soit par Clerc habilité aux constat et cela partout en France.

De plus, si vous avez un empêchement pour un de vos constats, nous dépêcherons en urgence un Clerc habilité aux constats et détenteur d’une licence de télépilote.

Ainsi vous êtes certains de pouvoir honorer vos clients et vous assurer que le constat sera réalisé en toute légalité.

Support technique

Notre rôle n’est pas seulement de vous former, c’est aussi de simplifier votre travail au maximum grâce à notre future application mobile d’une part, mais également de vous offrir un service technique efficace en vous proposant l’installation de logiciels tiers dédiés vous permettant la modélisation en 3D de bâtiments ou de tout autre scène de constat.

Le support technique comprend également le remplacement et le prêt de matériel en cas de dysfonctionnement, une aide personnalisée lors de votre mission en cas de difficultés de paramétrage, ainsi qu’une veille juridique sur la réglementation aérienne.

Enfin nous vous proposons la rédaction complète des documents nécessaire aux vols dans un cadre professionnel (votre manuel d’activités particulières (MAP), votre déclaration d’activité auprès de la DGAC, la déclaration et l’enregistrement de vos drones et votre bilan annuel d’activité). Notre volonté est de vous offrir une solution clé en main pour que vous ne vous concentriez que sur l’essentiel : votre métier !

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